prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue française parlée complétée
Ministères santé, travail et sport
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1), d'interprétariat en langue des signes française (lot 2), de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu : -Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) HT -Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT -Le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) HT Le présent marché est conclu, pour les lots no1 et no2, avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot no3, le marché est conclu avec un seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-20 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: BPM029543
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1),...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811781&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041274
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“-Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) (H.T.).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1) pour le compte des ministères sociaux”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter...”
Informations complémentaires:
“-Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations en présentiel ou à distance de codification d'interprétariat en langue des signes française (lot 2),”
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations en présentiel ou à distance de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) (H.T.).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Moyens humains dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Organisation dans la prise de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées par les ministères sociaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1 - PRIX sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Source: OJS 2022/S 017-041274 (2022-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104236
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041274
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-104236 (2022-02-22)
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