prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue française parlée complétée

Ministères santé, travail et sport

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1), d'interprétariat en langue des signes française (lot 2), de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu : -Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) HT -Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT -Le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) HT Le présent marché est conclu, pour les lots no1 et no2, avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot no3, le marché est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-02-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811781&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1),...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1) pour le compte des ministères sociaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Moyens humains dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Organisation dans la prise de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées par les ministères sociaux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1 - PRIX sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“-Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de codification d'interprétariat en langue des signes française (lot 2),”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041274 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-041274

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 040-104236 (2022-02-22)