prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue française parlée complétée
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1), d'interprétariat en langue des signes française (lot 2), de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu : -Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) HT -Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT -Le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) HT Le présent marché est conclu, pour les lots no1 et no2, avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot no3, le marché est conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue...”
Titre
prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole, d'interprétariat en langue des signes française, de codification en langue française parlée complétée
BPM029543
Afficher plus
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1),...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1), d'interprétariat en langue des signes française (lot 2), de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu : -Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) HT -Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT -Le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) HT Le présent marché est conclu, pour les lots no1 et no2, avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot no3, le marché est conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de transcription simultanée de la parole (lot 1) pour le compte des ministères sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Moyens humains dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Organisation dans la prise de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées par les ministères sociaux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1 - PRIX sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“-Le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.250.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de codification d'interprétariat en langue des signes française (lot 2),” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Méthodologie utilisée pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations en présentiel ou à distance de codification en langue française parlée complétée (lot 3) pour le compte des ministères sociaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 20.833 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature ducontrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département detarn-et-garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041274 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-041274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 040-104236 (2022-02-22)