prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

commune de sin le noble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupas Lebeda

Qui ?

• commune de sin le noble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-03-ABC
Brève description:

prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin le noble
Adresse postale: place jean jaures
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 0327957070 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536067&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536067&orgAcronyme=30569 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160701
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ils seront indiqués sur chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : le descriptif complet du parc de véhicules (30%) et l'organisation du service (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées à l'analyse d'un mémoire détaillant les mesures prises pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande indiqué à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536067&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Téléphone: +33 0327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard

le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.L'unité monétaire sera l'euro.L'exécution de l'accord-cadre se fera par la technique des Bons de Commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160701 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355958
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160701
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: dupas lebeda
Numéro d'enregistrement national: 04705017400086
Adresse postale: 1 boulevard Vauban
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327999292 📞
Courrier électronique: francois.collier@ratpdev.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.voyages.dupas.lebeda.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 125-355958 (2022-06-28)

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