prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de sin le noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: place jean jaures
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327957070 📞
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536067&orgAcronyme=30569 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536067&orgAcronyme=30569 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE 2022-03-ABC”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ils seront indiqués sur chaque bon de commande
Description du marché:
“prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre : le descriptif complet du parc de véhicules (30%) et l'organisation du service (15%)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées à l'analyse d'un mémoire détaillant les mesures prises pour l'exécution des prestations”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande indiqué à l'Acte d'Engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 061-160701 (2022-03-23)