prestations de transports scolaires - périscolaires - extrascolaires 2022-2026

commune d ecully

il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers pour les périodes 2022-2026, qui concerne les seuls besoins de la Commune, et le Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels pour les périodes 2022-2026, qui concerne les besoins du groupement de commande permanent Commune d'ecully-ccas d'ecully.les Lieux d'exécution des prestations sont respectivement pour le lot 1 sur Ecully et les communes limitrophes et pour le lot 2 sur Ecully et vers des destinations dans un rayon d'environ 400 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• commune d ecully

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22_015m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ecully
Adresse postale: 1 place de la Libération, Cs 80212
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Contact
Adresse Internet: http://www.ecully.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Téléphone: +33 472181045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321867
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - 2022-2026
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de transports réguliers d'enfants et d'adultes accompagnants pour des activités sur les temps scolaires et périscolaires. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet à la date de notification. La 1ère période d'exécution s'achèvera au 31/08/2023 (démarrage prévu le 07/11/2022).il est reconductible 3 fois : 2ème période du 01/09/2023 au 31/08/2024, 3ème période du 01/09/2024 au 31/08/2025 et 4ème période du 01/09/2025 au 31/08/2026. En cas de non-reconduction,la décision est notifiée au plus tard le 31/05 de l'année en cours

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels - 2022-2026
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire puis pour des activités liées à l'accueil de loisirs de la commune. Il s'agit également d'assurer le transport d'adultes pour des sorties ponctuelles diverses. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres régulières. A défaut, l'acheteur se réserve alors la possibilité de conclure l'accord cadre avec 2 opérateurs économiques. Au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.l'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 38 000 euro(s) (H.T.). Les prix appliqués aux besoins ne pourront excéder ceux définis au Bordereau des Prix Plafonds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Précision sur les qualifications professionnelles : Certificats ou attestation justifiant l'inscription au registre des transports publics routiers ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690081100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321867 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608501
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321867
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. Il est sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) Ht soit pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Av Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 211-608501 (2022-10-28)

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