il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers pour les périodes 2022-2026, qui concerne les seuls besoins de la Commune, et le Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels pour les périodes 2022-2026, qui concerne les besoins du groupement de commande permanent Commune d'ecully-ccas d'ecully.les Lieux d'exécution des prestations sont respectivement pour le lot 1 sur Ecully et les communes limitrophes et pour le lot 2 sur Ecully et vers des destinations dans un rayon d'environ 400 km
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports scolaires - périscolaires - extrascolaires 2022-2026
22_015m”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et...”
Brève description
il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers pour les périodes 2022-2026, qui concerne les seuls besoins de la Commune, et le Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels pour les périodes 2022-2026, qui concerne les besoins du groupement de commande permanent Commune d'ecully-ccas d'ecully.les Lieux d'exécution des prestations sont respectivement pour le lot 1 sur Ecully et les communes limitrophes et pour le lot 2 sur Ecully et vers des destinations dans un rayon d'environ 400 km
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - 2022-2026” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit de transports réguliers d'enfants et d'adultes accompagnants pour des activités sur les temps scolaires et périscolaires. Ce lot est conclu selon...”
Description du marché
il s'agit de transports réguliers d'enfants et d'adultes accompagnants pour des activités sur les temps scolaires et périscolaires. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à la date de notification. La 1ère période d'exécution s'achèvera au 31/08/2023 (démarrage prévu le 07/11/2022).il est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à la date de notification. La 1ère période d'exécution s'achèvera au 31/08/2023 (démarrage prévu le 07/11/2022).il est reconductible 3 fois : 2ème période du 01/09/2023 au 31/08/2024, 3ème période du 01/09/2024 au 31/08/2025 et 4ème période du 01/09/2025 au 31/08/2026. En cas de non-reconduction,la décision est notifiée au plus tard le 31/05 de l'année en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels - 2022-2026” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire puis pour des...”
Description du marché
il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire puis pour des activités liées à l'accueil de loisirs de la commune. Il s'agit également d'assurer le transport d'adultes pour des sorties ponctuelles diverses. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres régulières. A défaut, l'acheteur se réserve alors la possibilité de conclure l'accord cadre avec 2 opérateurs économiques. Au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.l'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 38 000 euro(s) (H.T.). Les prix appliqués aux besoins ne pourront excéder ceux définis au Bordereau des Prix Plafonds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Précision sur les qualifications professionnelles : Certificats ou attestation justifiant l'inscription au registre des transports publics routiers ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321867 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_015m01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - 2022-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Av Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels - 2022-2026” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il...”
le contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. Il est sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) Ht soit pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 211-608501 (2022-10-28)