prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux

communauté de communes Caux Austrebert

les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :
- le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car
Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine
En 3 modules;
- la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir
53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Normandie interurbain

Qui ?

• communauté de communes Caux Austrebert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: BG2207
Brève description:

les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers : - le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine En 3 modules; - la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir 53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Caux Austrebert
Adresse postale: 4 rue de l'ingénieur Locke
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-caux-austreberthe.fr 📧
Téléphone: +33 232949215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603386
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et

Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :

- le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car

Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine

En 3 modules;

- la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir

53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

les transports objets du présent accord-cadre concerne le déplacement des écoles maternelles et élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :

- Le complexe aquatique les bains de l'autreberthe, situé avenue Georges Gratigny à BARENTIN, par un car pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers (selon les précisions indiquées dans le bon de commande) et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine en 3 modules.

- la médiathèque Pierre Mendés France, situé rue François Mitterrand à BARENTIN, par un car pouvant accueillir 53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé

à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes

périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
MA12
MA03
EA23

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 76
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603386 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032430
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603386
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: transdev Normandie Interurbain
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 013-032430 (2023-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)