les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :
- le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car
Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine
En 3 modules;
- la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir
53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux
BG2207”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services: MA09
📦
Produits/services: MA12
📦
Produits/services: MA03
📦
Brève description:
“les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux...”
Brève description
les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :
- le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car
Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine
En 3 modules;
- la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir
53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
les transports objets du présent accord-cadre concerne le déplacement des écoles maternelles et élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :
- Le complexe aquatique les bains de l'autreberthe, situé avenue Georges Gratigny à BARENTIN, par un car pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers (selon les précisions indiquées dans le bon de commande) et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine en 3 modules.
- la médiathèque Pierre Mendés France, situé rue François Mitterrand à BARENTIN, par un car pouvant accueillir 53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2022/S 210-603386 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux...”
Description du marché
les transports, objets du présent accord-cadre, concernent les déplacements des écoles maternelles et
Élémentaires de la Communauté de Communes Caux AUSTREBERTHE vers :
- le complexe aquatique les bains de l'autreberthe avenue Georges Gratigny à BARENTIN par un car
Pouvant accueillir entre 53 et 60 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la piscine
En 3 modules;
- la médiathèque Pierre Mendés France rue François Mitterrand à BARENTIN par un car pouvant accueillir
53 passagers et selon un planning correspondant à l'utilisation de la médiathèque en plusieurs modules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BG2207
Titre: prestations de transport scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Normandie Interurbain
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 013-032430 (2023-01-13)