Prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) pour évacuation
Prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) – base chaude en vue de leur évacuation vers leur exutoire. Ces déchets sont issus des opérations de démantèlement et de rénovation de la Base Navale de Toulon (BNT).
Le périmètre du Marché intègre notamment les prestations fermes définies ci-dessous :
- La rédaction des dossiers d’acceptation des déchets ;
- La mise à disposition sur la BNT de conteneurs de type IP2 ;
- La manutention / chargement des IP2 et leur transport de la BNT vers l’ICPE du Titulaire ;
- Le traitement, la caractérisation et le conditionnement des déchets conformément aux dossiers d’acceptation, dans les locaux du Titulaire ;
- L’organisation du transport des déchets de l’ICPE du Titulaire vers l’exutoire et l’entreposage avant la réalisation du transport.
Les options prévues au Marché concernent :
- La fourniture des emballages primaires pour les déchets ;
- La collecte de colis de déchets et leur rassemblement dans une zone d’entreposage temporaire dans l’installation, définie par le CEA ;
- Le déplacement des colis de déchets entre les zones d’entreposage dans l’installation et le SAS de départ, ainsi que leur chargement dans les conteneurs IP2 ;
- Le transfert des IP2 entre la plateforme d’entreposage et l’installation Missiessy ;
- Les études pour l’envoi des MML (Moyen de Manutention et de Levage) vers l’ICPE du Titulaire.
- L’envoi des MML vers l’ICPE du Titulaire et traitement de ceux-ci (traitement, caractérisation, conditionnement et organisation du transport vers l’ANDRA).
A ces prestations s’ajoutent des prestations sur bordereau. Ces prestations font l’objet d’un Bordereau de Prix d’unités d’oeuvre (UO) ou d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), les prix étant forfaitaire par unité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-06-21
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Avis de marché
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