prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD

E.P.S. de Ville-Evrard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international

Qui ?

• E.P.S. de Ville-Evrard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21-02-AO
Brève description:

prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: e.p.s. De Ville-Evrard
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://eps-ville-evrard.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: +33 143093422 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vmxKbYMoSe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vmxKbYMoSe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111655
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vmxKbYMoSe 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vmxKbYMoSe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à compter second trimestre de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93550
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111655 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 220029
Valeur totale du marché: 93 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377278
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111655
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: jl international
Numéro d'enregistrement national: 418 872 537 000 75
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164144900 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mymobility.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 93 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 132-377278 (2022-07-07)

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