Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD
21-02-AO”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à compter second trimestre de l'année 2026
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93550
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111655 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD
220029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111655
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de transport non sanitaire des résidents de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de l'eps de VILLE-EVRARD”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jl international
Numéro d'enregistrement national: 418 872 537 000 75
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164144900📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.mymobility.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 600 💰
Source: OJS 2022/S 132-377278 (2022-07-07)