prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et...”
Titre
prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et...”
Description du marché
prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et peut être reconduit tacitement trois (3) fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 200 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance prévisionnelle de la nouvelle consultation en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-Les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 109-308469 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 128-365748 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308469
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et...”
Titre
prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4 allée des verges
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://aadsp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-Les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 223-637665 (2022-11-14)