prestations de transport en autocars

Commune de Bois Guillaume

la présente consultation porte sur des prestations de transports réguliers et occasionnels en autocars pour les services de la commune de Bois-Guillaume.Les caractéristiques techniques sont définies dans le paragraphe "Prescriptions techniques" du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bois guillaume
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440 📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport en autocars
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de transports réguliers et occasionnels en autocars pour les services de la commune de Bois-Guillaume.Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.En application de l'article R.2112-4 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-230321 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230321

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/11/Ao-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports réguliers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115686.48 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/11/Ao-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35741.89 💰
Source: OJS 2022/S 151-433001 (2022-08-03)