la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10 ETS régionaux de l'efs dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'efs. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 950 000 d'euros sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee
EFS_SC2596”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10 ETS régionaux de l'efs dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'efs. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 950 000 d'euros sur sa durée totale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 21/08/2022 ou la date de sa notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de 24 mois et est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter du 21/08/2022 ou la date de sa notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter du 21/08/2022 ou la date de sa notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 600 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 300 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport par rail (TGV uniquement - france)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Description du marché: transport par rail (TGV uniquement - france)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 400 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 200 000 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 000 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 500 000 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 2 000 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 1 100 000 euros”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 750 000 euros”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 200 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 600 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressementautorisation d'exercice de la profession (licence de transport de marchandises et / ou autorisation d'exercice la profession de commissionnaire de transport)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
“-Pour lot 1 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de : 500 000 euros.-pour le lot 2 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3...”
-Pour lot 1 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de : 500 000 euros.-pour le lot 2 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de : 100 000 euros.-pour chacun des lots 3 à 7 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de : 200 000 euros.Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées et feront l'objet d'un courrier de rejet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture (le délai de paiement est néanmoins estimé à trente (30) jours). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”
retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2596).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-142891 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204459 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B22078-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: walbaum sa
Adresse postale: 36, boulevard du Val-De-Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 404 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 00B22078-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport par rail (TGV uniquement - france)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis cl geoparts sas
Adresse postale: 26, quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92309
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 108 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions IDFR et HFNO
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions GEST et BFCT
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions AURA et PACA hors corse
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions OCPM et NVAQ
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions CPDL et BRET
“la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 015-039676 (2023-01-17)