prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10 ETS régionaux de l'efs dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'efs. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 950 000 d'euros sur sa durée totale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-04-13 Informations complémentaires
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale:
“direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance, 20 avenue du stade de France”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François TOUJAS, Président
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995997&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995997&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee EFS_SC2596”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 21/08/2022 ou la date de sa notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de 24 mois et est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 600 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 300 000 euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport par rail (TGV uniquement - france)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Description du marché: transport par rail (TGV uniquement - france)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 400 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 200 000 euros”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 000 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 500 000 euros”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 2 000 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 1 100 000 euros”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 750 000 euros”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale : 1 200 000 eurosmontant estimé sur la durée totale : 600 000 euros”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“-Pour lot 1 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de : 500 000 euros.-pour le lot 2 : Chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires

“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142891 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142891

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204459 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B22078-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: walbaum sa
Adresse postale: 36, boulevard du Val-De-Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 404 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 00B22078-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport par rail (TGV uniquement - france)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis cl geoparts sas
Adresse postale: 26, quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92309
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 108 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions IDFR et HFNO
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions GEST et BFCT

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions AURA et PACA hors corse

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions OCPM et NVAQ

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport Intra et inter régionaux - régions CPDL et BRET

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-039676 (2023-01-17)