prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-En-Velin

Commune de Vaulx en Velin

l'Accord-Cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-En-Velin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Berthelet

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transport 2022
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-En-Velin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207965
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande.-montant minimum annuel : 95.000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 380 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 960 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises).L'estimation du lot correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 877 280 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de transports pour la Direction de l'education, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

- transport d'enfants de 3 à 15 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la Ville de Vaulx-En-Velin, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire

Valeur estimée hors TVA: 802 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois

Description des options:

option au sens du droit européen - clauses de réexamen :- un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix de l'accord-cadre et sur justificatifs, application anticipée possible de la révision des prix

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de transports pour le Service des Sports, la Direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes âgées et les autres services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

- transport plus ponctuel, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d'autres services : Sport, Personnes Agées, Petite Enfance, Direction des Ressources Humaines

Valeur estimée hors TVA: 75 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande.-montant minimum annuel : 5.000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 20.000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises).L'estimation du lot correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, reconduction comprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( Voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de l'accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée (877280 euro(s) ) correspond à la valeur des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 076-207965 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385858
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207965
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: cars Berthelet
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

duree De L'Accord Cadre : 12 mois à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois.Accord cadre à bons de commande.Lot 1 : Montant minimum annuel : 95.000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 380 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 960 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises).Lot 2 : Montant minimum annuel : 5.000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 20.000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises).La valeur totale du marché correspond au montant maximum des 2 lots pour 4 ans

Source: OJS 2022/S 135-385858 (2022-07-11)

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