prestations de transport au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, de la 4ème BAC de Clermont-Ferrand et de la 13ème BSMAT D'Yzeure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de personnels au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand
DAF_2022_000003”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations de transport au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, de la 4ème BAC de...”
Brève description
prestations de transport au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, de la 4ème BAC de Clermont-Ferrand et de la 13ème BSMAT D'Yzeure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 976 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“groupement de soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, 1 rue auger, 63000 Clermont-Ferrand”
Description du marché:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont-Ferrand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“lieux d'exécution supplémentaires :-13ème BSMAT, 57 rue des époux contoux, 03400 YZEURE ;-13ème BSMAT, rue de l'arsenal, 63100 Clermont-Ferrand ;-28ème RT,...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution supplémentaires :-13ème BSMAT, 57 rue des époux contoux, 03400 YZEURE ;-13ème BSMAT, rue de l'arsenal, 63100 Clermont-Ferrand ;-28ème RT, avenue de bange, 63500 ISSOIRE ;Montant maximum sur la durée totale : 900 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème BAC de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“navette entre le Quartier Cours Sablon, 63000 et le Quartier Desaix, 1 Rue Auger, 63000”
Description du marché:
“transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème Brigade Aérocombat de Clermont-Ferrand” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 75 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° BSMAT d'yzeure” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“navette entre le parking de la gare SNCF de Varennes Sur Allier et la 13° BSMAT à Yzeure”
Description du marché:
“transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° Base de Soutien du Matériel d'yzeure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 260 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans Objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: plate dorme du commissariat sud est
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 161-459064 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 005 2022 161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des transports robin
Adresse postale: 2 rue Yves LAMOURDEDIEU
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.voyages-robin.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 0052 022 162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème Brigade Aérocombat de Clermont-Ferrand”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cellier chevanet
Adresse postale: avenue Roger Coulon
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Région: Allier🏙️
URL: https://www.cellierchevanet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° BSMAT d'yzeure” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2023/S 013-034839 (2023-01-13)