Les stipulations du présent marché concernent des prestations de traiteurs, comprenant la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour les cocktails, ainsi que tous les repas organisés par la Ville du Cannet dans le cadre de son activité municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Commune postale: Le cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Viviane PARIS
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: marches@lecannet.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Commune postale: Le cannet
Personne de contact: Mme Viviane PARIS
Téléphone: +33 492182325📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEUR
MAPA 2022-060
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de traiteurs, comprenant la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour les...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de traiteurs, comprenant la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour les cocktails, ainsi que tous les repas organisés par la Ville du Cannet dans le cadre de son activité municipale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets et/ou repas a l'assiette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché: Buffet et/ou repas à l'assiette
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cocktail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Fax: +33 0493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Délais d'introduction des recours (Avis d’attribution) :
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Fax: +33 0493557831 📠
Source: OJS 2022/S 146-418258 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2022/S 177-502114 (2022-09-09)