prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la Haute autorité de santé

Haute autorité de santé

le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998357&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998357&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149585
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commande est conclue avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales.les objectifs de ce marché sont de permettre à la HAS :- de partager ses travaux et productions à l'international ;- d'intervenir dans des échanges internationaux visant à définir et à promouvoir la position de la HAS à l'échelle européenne et internationale ;- de participer à des projets européens et internationaux financés par des organismes internationaux tels que la Commission Européenne ;- de développer des partenariats et des échanges avec les institutions et les organismes internationaux actifs dans le secteur de la santé ;- de fournir toute documentation requise dans des procédures internationales (audit, enquête, etc.)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée supplémentaire de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commande est conclue avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le marché est passé selon une procédure formalisée (appel d'offres restreint) avec deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998357&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires , soit une durée totale de 48 mois
le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises.À titre indicatif, au cours des dernières années, les dépenses relatives à ce type de prestations ont été les suivantes :2018 : 41 202,24 euros (T.T.C.)2019 : 66 372,74 euros (T.T.C.)2020 : 79 154,21 euros (T.T.C.)2021 : 111 318,42 euros (T.T.C.)La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2).A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-149585 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc..) dans le domaine de la santé et médico-social pour le compte de la HAS. Titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683530
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149585
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc..) dans le domaine de la santé et médico-social pour le compte de la HAS. Titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales.les objectifs de ce marché sont de permettre à la HAS :- de partager ses travaux et productions à l'international ;- d'intervenir dans des échanges internationaux visant à définir et à promouvoir la position de la HAS à l'échelleeuropéenne et internationale ;- de participer à des projets européens et internationaux financés par des organismes internationaux tels que lacommission Européenne ;- de développer des partenariats et des échanges avec les institutions et les organismes internationaux actifsdans le secteur de la santé ;- de fournir toute documentation requise dans des procédures internationales (audit, enquête, etc.)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: hancock Hutton Langues Services
Numéro d'enregistrement national: 410412597
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556517605 📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-683530 (2022-12-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction