prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la Haute autorité de santé

Haute autorité de santé

le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998357&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998357&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la Haute autorité de santé 2022-04”
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le marché est passé selon une procédure formalisée (appel d'offres restreint) avec deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les critères de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commande est conclue avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est conclu avec un montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-149585 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Téléphone: +33 155937000 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la haute autorité de santé”
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8142.61
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 67886.28
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-24
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la haute autorité de santé”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hancock Hutton Langues Services
Numéro d'enregistrement national: 410412597
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556517605 📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8142.61
Offre la plus élevée: 67886.28

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-683530 (2022-12-05)