le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la Haute autorité de santé
2022-04”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents Français-Anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc.) dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la has. À titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales.les objectifs de ce marché sont de permettre à la HAS :- de partager ses travaux et productions à l'international ;- d'intervenir dans des échanges internationaux visant à définir et à promouvoir la position de la HAS à l'échelle européenne et internationale ;- de participer à des projets européens et internationaux financés par des organismes internationaux tels que la Commission Européenne ;- de développer des partenariats et des échanges avec les institutions et les organismes internationaux actifs dans le secteur de la santé ;- de fournir toute documentation requise dans des procédures internationales (audit, enquête, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée supplémentaire de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le marché est passé selon une procédure formalisée (appel d'offres restreint) avec deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le marché est passé selon une procédure formalisée (appel d'offres restreint) avec deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commande est conclue avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commande est conclue avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires , soit une durée totale de 48 mois
“le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est conclu avec un montant...”
le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises.À titre indicatif, au cours des dernières années, les dépenses relatives à ce type de prestations ont été les suivantes :2018 : 41 202,24 euros (T.T.C.)2019 : 66 372,74 euros (T.T.C.)2020 : 79 154,21 euros (T.T.C.)2021 : 111 318,42 euros (T.T.C.)La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2).A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-149585 (2022-03-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la haute autorité de santé”
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc..) dans le domaine de la santé et médico-social pour le compte de la HAS. Titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8142.61
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 67886.28
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif,...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de traductions de documents français-anglais / Anglais-Français à caractère scientifique ou technique (administratif, juridique, économique, etc..) dans le domaine de la santé et médico-social pour le compte de la HAS. Titre ponctuel, la HAS se réserve la possibilité de demander des traductions de documents dans ou en provenance d'autres langues étrangères, européennes ou internationales.les objectifs de ce marché sont de permettre à la HAS :- de partager ses travaux et productions à l'international ;- d'intervenir dans des échanges internationaux visant à définir et à promouvoir la position de la HAS à l'échelleeuropéenne et internationale ;- de participer à des projets européens et internationaux financés par des organismes internationaux tels que lacommission Européenne ;- de développer des partenariats et des échanges avec les institutions et les organismes internationaux actifsdans le secteur de la santé ;- de fournir toute documentation requise dans des procédures internationales (audit, enquête, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-24
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestations de traductions de documents dans le domaine de la santé et du médico-social pour le compte de la haute autorité de santé”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hancock Hutton Langues Services
Numéro d'enregistrement national: 410412597
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556517605📞
Courrier électronique: contact@hancock-hutton.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8142.61
Offre la plus élevée: 67886.28
“le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et...”
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) hors taxes et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises