Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction et de relecture pour la Direction de la Recherche et de l'innovation
TRADUCTION_RELECTURE”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : Prestations de traduction et de relecture pour la Direcction de la Recherche et de l'innovation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: prestations de traductions et relectures généralistes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de traductions spécialisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de relectures spécialisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum : Le montant maximum global du lot 1 est égal à 50 000.00euro(s) (H.T.). Le montant maximum global du lot 2 est égal à 130 000.00euro(s) (H.T.). Le montant maximum global du lot 3 est égal à 200 000.00euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour le lot 1. Il est conclu en multi-attribution pour les lots 2 et 3, qui seront attribués à un maximum de 5 opérateurs par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) selon l'étendue de champs médicaux spécialisés qu'ils pourront couvrir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise...”
acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. identification du pouvoir adjudicateur centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9forme du marche public Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour le lot 1. Il est conclu en multi-attribution pour les lots 2 et 3, qui seront attribués à un maximum de 5 opérateurs par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) Le fonctionnement et l'ordre de rotation des commandes est défini à l'article 3 du C.C.A.P.L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum : Le montant maximum global du lot 1 est égal à 50 000.00euro(s) (H.T.).Le montant maximum global du lot 2 est égal à 130 000.00euro(s) (H.T.).Le montant maximum global du lot 1 est égal à 200 000.00euro(s) (H.T.).RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Adeline FONTAN Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 84 74mél. Fontan.a@chu-toulouse.fr Olivier LairezDirection du pôle Recherche et Innovation Tél. 05 61 77 72 37mél. Lairez.o@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-082327 (2022-02-10)