Dans le cadre des échanges de RTE avec ses voisins européens et plus globalement mondiaux, il est nécessaire de retranscrire dans les langues nécessaires et le plus fidèlement possible les documents, communication ou intervention en prenant compte des spécificités propres à RTE (métiers, terminologies de langage, termes propres à RTE …).
Le contrat sera conclu pour une durée de 3 années fermes plus deux années optionnelles. Soit une durée totale de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction, de relecture et d'interprétariat
19931
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Dans le cadre des échanges de RTE avec ses voisins européens et plus globalement mondiaux, il est nécessaire de retranscrire dans les langues nécessaires et...”
Brève description
Dans le cadre des échanges de RTE avec ses voisins européens et plus globalement mondiaux, il est nécessaire de retranscrire dans les langues nécessaires et le plus fidèlement possible les documents, communication ou intervention en prenant compte des spécificités propres à RTE (métiers, terminologies de langage, termes propres à RTE …).
Le contrat sera conclu pour une durée de 3 années fermes plus deux années optionnelles. Soit une durée totale de 5 ans.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin recouvre les prestations suivantes :
- Module 1 : La traduction et la traduction assermentée ;
- Module 2 : L’interprétariat dans ses 4 formes :...”
Description du marché
Le besoin recouvre les prestations suivantes :
- Module 1 : La traduction et la traduction assermentée ;
- Module 2 : L’interprétariat dans ses 4 formes : consécutive, de liaison, simultanée, et de chuchotage et la mise à disposition de traducteurs à temps complet ;
- Module 3 : La relecture de documents traduits en interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 x 12 mois soit 24 mois de reconduction pouvant être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période précédentes” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur à 6, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur à 6, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /11 points
- Qualité et pertinence des références (ou équivalence permettant de répondre au critère) dans le domaine /9 points
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux options de durée de douze mois chacune (2 x 12 mois).
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.
- Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.
- Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ;
- Le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les 3 dernières années ;
- Le candidat devra présenter un volume d'affaires annuel supérieur à 500 000 € ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le candidat présentera de manière synthétique son offre, et la variété des lieux/services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le candidat présentera de manière synthétique son offre, et la variété des lieux/services proposés (5 slides max)
- Complétude du cadre de réponse et notamment la capacité du candidat à présenter de manière détaillée 3 missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 48 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 245-708195 (2022-12-15)