Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction
DAF_2022_000040
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations de traduction de l’anglais vers le français, du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction de l’anglais vers le français
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire en France ou à l’étranger.”
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes de nature économique et financière de l’anglais vers le français.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction du français vers l’anglais et révisions de l’anglais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire en France ou à l’étranger.”
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de textes du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Les documents sont essentiellement de nature économique, financière ou juridique.
Ce lot ne concerne pas les rapports d’inspection qui font l’objet du lot 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction du français vers l’anglais et révisions de l’anglais sur rapports d’inspection” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de rapports d’inspection du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de prestations de traduction de rapports d’inspection du français vers l’anglais et de révision de textes rédigés en anglais par des non-anglophones. Ces documents sont essentiellement des rapports d’inspection réalisés auprès des établissements de crédit dans le cadre du mécanisme de supervision unique européenne (MSU). Les prestations requises portent sur le domaine hautement technique de la supervision bancaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
15:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-076131 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traduction de l’anglais vers le français
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Acolad france
Numéro d'enregistrement national: 53240966100040
Adresse postale: 11 Rue Lazare Hoche
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184131826📞
Courrier électronique: mbaude@acolad.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 667 💰
2️⃣
Titre: Prestations de traduction de l'anglais vers le français
Nom et adresse du contractant
Nom: FABRE-LEMESLE Céline
Numéro d'enregistrement national: 83889798100018
Adresse postale: 4 Rue du Docteur Calmette
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Téléphone: +33 676975519📞
Courrier électronique: clf.traduction@gmail.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 667 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus traduction
Numéro d'enregistrement national: 33203940300115
Adresse postale: 1 Av du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 144141515📞
Courrier électronique: prod@ubiqus.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de traduction du français vers l'anglais et révisions de l'anglais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Lionbridge international unlimited company
Adresse postale: 3 West Pier Business Park - Dun Laoghaire
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Téléphone: +33 686321755📞
Courrier électronique: olivier.onfray@lionbridge.com📧
Région: Ireland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: FOWLER George
Adresse postale: 518 14th Street South
Commune postale: Lethbridge
Code postal: T1J 2X9
Pays: Canada 🇨🇦
Téléphone: +001 4033174197📞
Courrier électronique: georgeahfowler@gmail.com📧
Région: ca 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tradutours
Numéro d'enregistrement national: 30386044900055
Adresse postale: 15 Rue du Sergent Leclerc
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247390017📞
Courrier électronique: commercial@tradutours.fr.com📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STRACHAN Simon
Adresse postale: 33 Niel Road
Commune postale: London
Code postal: SE15 4NP
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +44 02074503941📞
Courrier électronique: simon.strachan@yahoo.fr📧
Région: London 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Montfort traduction
Numéro d'enregistrement national: 91777075200017
Adresse postale: 36 Avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 620944033📞
Courrier électronique: daniellemariemontfort@gmail.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de traduction du français vers l'anglais et révisions de l'anglais sur rapports d'inspection” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 166-472042 (2022-08-25)