prestations de surveillance électronique

Direction de l'administration Pénitent

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle de surveillance électronique en exécution de décisions judiciaires ou administratives de placement sous surveillance électronique fixe (Pse), mobile (Psem) et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar). Il a également pour objet la location des dispositifs permettant un tel placement sous surveillance électronique fixe, mobile et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle de surveillance électronique en exécution de décisions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608036
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-608036 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 744 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546855
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608036
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-546855 (2023-09-06)