prestations de surveillance électronique

Direction de l'administration Pénitent

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle de surveillance électronique en exécution de décisions judiciaires ou administratives de placement sous surveillance électronique fixe (Pse), mobile (Psem) et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar). Il a également pour objet la location des dispositifs permettant un tel placement sous surveillance électronique fixe, mobile et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• g4s Monitoring Technologies Ltd
• worldline France

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608036
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations relatives à l'hébergement du système d'information et support
Description des renouvellements:

le lot 1 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 novembre 2028, reconductible de manière tacite une (1) fois pour une durée d'un (1) an

Description des options:

le lot 1 est reconductible une (1) fois une année. L'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires

Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations relatives à la fourniture des équipements électroniques et prestations associées

Description des renouvellements:

le lot 2 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 novembre 2027, reconductible de manière tacite deux (2) fois pour une durée d'un (1) an

Description des options:

le lot 2 est reconductible deux (2) fois une (1) année.l'administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027 ou 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608036 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 744 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546855
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608036
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: worldline france
Adresse postale: tour voltaire 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Worldline.com 🌏
Valeur totale du marché: 61 165 100 EUR 💰
Nom: g4s Monitoring Technologies Ltd
Adresse postale: 46 Gillingham street
Commune postale: London
Code postal: SW1V1
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: http://www.g4s.com 🌏
Valeur totale du marché: 121 579 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 174-546855 (2023-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (14)

Services de localisation (1)