prestations de surveillance électronique

Direction de l'administration Pénitent

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle de surveillance électronique en exécution de décisions judiciaires ou administratives de placement sous surveillance électronique fixe (Pse), mobile (Psem) et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar). Il a également pour objet la location des dispositifs permettant un tel placement sous surveillance électronique fixe, mobile et dans le cadre du dispositif du bracelet anti-rapprochement (Bar)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122707&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance électronique
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle de surveillance électronique en exécution de décisions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration pénitentiaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestations relatives à l'hébergement du système d'information et support
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 novembre 2028, reconductible de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le lot 1 est reconductible une (1) fois une année. L'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la fourniture des équipements électroniques et prestations associées”
Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 novembre 2027, reconductible de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 est reconductible deux (2) fois une (1) année.l'administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 ou 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608036 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 744 734 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22PS5028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hébergement du système d'information et support
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline france
Adresse postale: tour voltaire 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Worldline.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 165 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture des équipements électroniques et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: g4s Monitoring Technologies Ltd
Adresse postale: 46 Gillingham street
Commune postale: London
Code postal: SW1V1
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: http://www.g4s.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 579 634 💰
Source: OJS 2023/S 174-546855 (2023-09-06)