prestations de surveillance, de gardiennage et de service de sécurité événementielle et des biens communaux de Saint Raphaël
Commune de Saint-Raphaël
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, de gardiennage ponctuel des établissements recevant du public (E.R.P.) (Centre Culturel, Palais des Congrès, Salle Félix Martin, Estérel Arena, Musées,Etc..), des bâtiments communaux ainsi que les manifestations festives, culturelles, sportives et autres organisées par la Ville de Saint-Raphaël.Ces missions sont susceptibles d'intervenir sur l'espace public et dans l'ensemble des équipements municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-31 | Avis de marché |
| 2023-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Gardiennage 23105
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611266
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 - saint Raphael
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note sur les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 213-611266 (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Gardiennage 23105
Brève description:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, de gardiennage ponctuel des établissements recevant du public (E.R.P.) (Centre Culturel, Palais des Congrès, Salle Félix Martin, Estérel Arena, Musées,Etc..), des bâtiments communaux ainsi que les manifestations festives, culturelles, sportives et autres organisées par la Ville de Saint-Raphaël.Ces missions sont susceptibles d'intervenir sur l'espace public et dans l'ensemble des équipements municipaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611266
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
possibilité de reconduire l'accord cadre 3 fois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 - saint Raphael
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseprésentation de l'entreprise souhaitée avec références.Capacité du titulaire à fournir un nombre suffisant d'agents en cas d'événement d'ampleur ou de plusieurs événements en même tempsdélivrance d'un agrément en cours de validité pour les dirigeants et les associésdélivrance par le Cnaps d'une autorisation d'exercer pour la personne moraleles salariés doivent être titulaire d'une carte professionnelle matérialisée décrivant les activités autorisées (carte délivrée par le Cnaps)Aps : carte prof en cours de validité et CqpSsiap 1 : habilitation électrique, diplômes, certificat Sst et certificat médicalssiap 2 : habilitation électrique, diplômes, certificat Sst certificat médical et qualification chef d'équipe de sécurité incendie. Pour les agents cynophiles : Cqp et carte professionnelles en cours de validité et document d'identification et vaccins pour le chien
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget communal
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note sur les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 213-611266 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090716
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611266
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
montants minimum / maximum Ht : 50 000 euro(s) /450 000 euro(s)
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: aes Sud Est
Adresse postale: zi Les Vernedes 2
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 031-090716 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090716
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611266
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
montants minimum / maximum Ht : 50 000 euro(s) /450 000 euro(s)
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: aes Sud Est
Adresse postale: zi Les Vernedes 2
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 031-090716 (2023-02-08)
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