prestations de services pour le transport des élèves

Institut national de Jeunes Sourds 73

le présent marché no 2022-04 est un marché de substitution relatif à des prestations de services pour le transport des élèves de l'institut National de Jeunes Sourds (Injs) de Chambéry.Il consiste en la reprise des prestations des lots no 15, 18 et 19, confiées à un prestataire défaillant dans le cadre du marché no 2022-03 (annonce no 22-76899 du 2 juin 2022 au Boamp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• Institut national de Jeunes Sourds 73

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National de Jeunes Sourds 73
Adresse postale: 33 rue de l'epine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Contact
Adresse Internet: http://www.injs-chambery.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.bernard@injs.fr 📧
Téléphone: +33 479687900 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529853
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: choisy - valserhône - la Roche sur Foron - saint Sixt - bonneville
Numéro du lot: 15
Brève description: transport d'élèves
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360

Intitulé du lot: passy - combloux - sallanches - bonneville
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: cluses - marignier - bonneville
Numéro du lot: 19

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cognin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18730002500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 187-529853 (2022-09-23)

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