Prestations de services de transport du personnel du CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment :
- 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc et jours fériés) avec une desserte aller matin et retour en fin de journée comprenant différents points d'arrêts,
- 8 lignes complémentaires régulières d'autobus (en plus des 22 lignes régulières),
- un service de navette méridienne bihebdomadaire comprenant différents points d'arrêts,
- les transports collectif et individuel réguliers à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc,
- les transports collectif/individuel intérieur/extérieur au CEA de Valduc, sur demande,
- le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-07-08 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: B22-04943
Brève description:
Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment : - 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc et jours fériés) avec une desserte aller matin et retour en fin de journée comprenant différents points d'arrêts, - 8 lignes complémentaires régulières d'autobus (en plus des 22 lignes régulières), - un service de navette méridienne bihebdomadaire comprenant différents points d'arrêts, - les transports collectif et individuel réguliers à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc, - les transports collectif/individuel intérieur/extérieur au CEA de Valduc, sur demande, - le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
Fax: +33 380235229 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318836
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES . 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique: . 2.1- les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). 2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment :
- 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc et jours fériés) avec une desserte aller matin et retour en fin de journée comprenant différents points d'arrêts,
- 8 lignes complémentaires régulières d'autobus (en plus des 22 lignes régulières),
- un service de navette méridienne bihebdomadaire comprenant différents points d'arrêts,
- les transports collectif et individuel réguliers à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc,
- les transports collectif/individuel intérieur/extérieur au CEA de Valduc, sur demande,
- le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations du marché.
- 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc et jours fériés) avec une desserte aller matin et retour en fin de journée comprenant différents points d'arrêts (au total, par jour, ces 22 lignes comptabilisent environs 2 000 km),
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- 8 lignes complémentaires régulières d'autobus (en plus des 22 lignes régulières) comprenant 3 lignes le matin et 5 lignes en fin de journée avec différents points d'arrêts (au total, par jour, ces 8 lignes comptabilisent environs 950 km)
- un service d'1 navette méridienne bihebdomadaire régulière, au départ du CEA de Valduc, comprenant différents points d'arrêts,
- les transports collectif et individuel réguliers à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc de 7h15 à 19h15 (à ce jour, pour information, le besoin pour ce poste est de 8 autobus et 6 véhicules légers)
- les transports collectif/individuel intérieur/extérieur au CEA de Valduc en autobus ou véhicule léger, sur demande,
- la mise en place de l'organisation nécessaire afin de :
* suivre les lignes régulières et complémentaires,
* informer les usagers des perturbations éventuelles sur les lignes,
* coordonner les "taxis" (véhicules légers) du centre afin de prendre en charge les différents transports quotidien, d'un bâtiment à un autre, sur demande, par appel téléphonique,
* prendre en charge, rapidement, les usagers d'un autobus en panne par un autre autobus.
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnable par tranche de 12 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
- Le marché comprend une durée optionnelle de 24 mois, fractionnable par tranche de 12 mois,
- Le marché comprend les options techniques optionnelles suivantes :
* option 1 : Fourniture d'un autobus captif supplémentaire (avec chauffeur) afin d'assurer le transport quotidien à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc,
* option 2 : Ajout d'une ligne (autobus) complémentaire régulière, avec plusieurs points d'arrêts, avec chauffeur (en plus des 8 autres),
* option 3 : Ajout d'une ligne (autobus) régulière, avec plusieurs points d'arrêts, avec chauffeur (en plus des 22 autres),
* option 4 : Remplacement ou équipement d'un autobus standard, afin qu'il puisse transporté une Personne à Mobilité Réduite (PMR),
* option 5 : Extension des horaires pour le service de transport à la demande, sur le CEA de Valduc et à proximité, en véhicule léger jusqu'à 20h30 (compris la réception des appels téléphoniques),
* option 6 : Ajout d'un véhicule léger pour les prestations de transport interne au CEA de Valduc ou à proximité,
* option 7 : Dans le cadre du marché, le CEA demande qu'à minima l'ensemble des véhicules (autobus) soient certifiés par la norme EURO V. L'option 7 doit prendre en compte la plus-value financière si le CEA impose que l'ensemble des véhicules (autobus) proposés soient certifiés par la norme EURO VI.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA DE VALDUC
21120 IS-SUR-TILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR--TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mail :vadirccg@cea.fr), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B22-04943.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant dans le cadre de l'activité, objet du futur marché. Le soumissionnaire fournira également une attestation d'assurance "risque des tiers et voyageurs transportés" ;
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- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- une copie de la licence de transport et l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (nombre, ancienneté/expérience réalisées, date d'obtention du permis, nombre de points restants etc.),
- les moyens matériels dont le soumissionnaire dispose : nombre de véhicules, marque, année de mise en circulation, capacités de transport, etc. ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours et des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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En complément, le soumissionnaire détaillera son retour d'expérience sur l'utilisation d'autobus hybride (diesel / électrique) et 100% électrique. Il précisera les avantages et inconvénients en terme de coûts (achats et utilisation) et gestion (fonctionnement, entretien etc.).
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- la conformité administrative du dossier,
- la capacité professionnelle,
- la capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu THOMAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
2.1- les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide").
2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 113-318836 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380696
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318836
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380696 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B23-00288
Valeur totale du marché: 26 389 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470503
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-01 📅
Nom: Transdev bfc est
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 26 389 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 147-470503 (2023-07-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...