Prestations de services de transport du personnel du CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment :
- 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc et jours fériés) avec une desserte aller matin et retour en fin de journée comprenant différents points d'arrêts,
- 8 lignes complémentaires régulières d'autobus (en plus des 22 lignes régulières),
- un service de navette méridienne bihebdomadaire comprenant différents points d'arrêts,
- les transports collectif et individuel réguliers à l'intérieur et à proximité du CEA de Valduc,
- les transports collectif/individuel intérieur/extérieur au CEA de Valduc, sur demande,
- le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-07-08 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Commune postale: Is sur tille
Code postal: 21120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu THOMAS
Téléphone: +33 380234934 📞
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Fax: +33 380235229 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport du personnel du CEA de Valduc B22-04943
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment : - 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE VALDUC 21120 IS-SUR-TILLE
Description du marché:
“Les prestations, objet du futur marché, comprennent notamment : - 22 lignes régulières d'autobus, du lundi au vendredi (hors fermetures du centre de Valduc...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: .
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Le marché comprend une durée optionnelle de 24 mois, fractionnable par tranche de 12 mois, . - Le marché comprend les options techniques optionnelles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - une copie de la licence de transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: .
Informations complémentaires

“1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES . 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 113-318836 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-07-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 113-318836

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2022/S 133-380696 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport du personnel du CEA de Valduc B23-00288
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 389 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318836

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: B23-00288
Titre: Prestations de services de transport du personnel du CEA de Valduc
Date de conclusion du contrat: 2023-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc est
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 389 620 💰
Source: OJS 2023/S 147-470503 (2023-07-28)