il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) - 12 lots
20221178”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le représentant souhaite limiter le nombre de lots par attributaire.Ainsi, un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots.Le détail...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le représentant souhaite limiter le nombre de lots par attributaire.Ainsi, un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots.Le détail concernant la limitation du nombre de lots est à l'article 4 du Règlement de la Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prestations cocktail Dunkerquois Flandre jusque 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59000 - lille
Description du marché: prestations cocktail Dunkerquois Flandre jusque 150 personnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 091 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l'article 3 du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 2000 euro(s) annuel (T.T.C.)-Montant maximum : 30 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations cocktail Dunkerquois Flandre plus de 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - prestations cocktail Dunkerquois Flandre plus de 150 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 545 💰
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 3000 euro(s) annuel (T.T.C.)-Montant maximum : 40 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations cocktail Douai Lille jusque 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations cocktail Douai Lille jusque 150 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 091 💰
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum : 4000 euro(s) annuel (T.T.C.)-Montant maximum : 60 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Prestations cocktail Douai Lille plus de 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations cocktail Douai Lille plus de 150 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 818 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 5000 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 80 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes jusque 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes jusque 150 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 727 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 3000 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 45 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes plus de 150 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes plus de 150 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 455 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 4000 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 70 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Café d'accueil Dunkerquois Flandre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7 : Café d'accueil Dunkerquois Flandre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 545 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 10 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Café d'accueil Douai Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8 : Café d'accueil Douai Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 818 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 12 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Café d'accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9 : Café d'accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 818 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Plateaux-Repas froid Dunkerquois Flandre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 10 : Plateaux-Repas Dunkerquois Flandre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 273 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 euro(s) annuel (T.T.C.)Montant maximum : 6 000 euro(s) annuel (T.T.C.)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Plateaux-Repas froid Douai Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot 11 : Plateaux-Repas Douai Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 909 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 : Plateaux-Repas froid Valenciennes Cambrai Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 909 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services :Novembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les échantillons (lots 1 à 6).Pour les lots 1 à 6 : Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, une prestation cocktail 100% salé pour 10 personnes sans service et sans boisson.La livraison s'effectue au Service Intérieur situé 2 rue Jacquemars Giélée à Lille.Les livraisons auront lieu le 22 septembre à 11h30 maximum. Une indemnité de 100 euros (T.T.C.) pourra être versée aux candidats dont la proposition n'aura pas été retenue. Le détail concernant les échantillons est donné à l'article 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 160-456726 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois maximum, tacitement.Avec un montant minimum et maximum
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 81818
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12769091
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59000 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022117800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Prestations cocktail Dunkerquois Flandre jusque 150 personnes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Andre Desmis Traiteur
Adresse postale: 25 Rue Saint Jacques
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27272.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022117800200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Prestations cocktail Dunkerquois Flandre plus de 150 personnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36363.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022117800300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Prestations cocktail Douai Lille jusque 150 personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Soc Exploitation Des Ets Lebrun
Adresse postale: za du Général Koenig
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54545.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022117800400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Prestations cocktail Douai Lille plus de 150 personnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72727.27 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022117800500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes jusque 150 personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40909.09 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022117800600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Prestations cocktail Valenciennes Cambrai Avesnes plus de 150 personnes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du Général Koening
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63636.36 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Café d'accueil Dunkerquois Flandre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 2022117800800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : Café d'accueil Douai Lille
Nom et adresse du contractant
Nom: bonsigne
Adresse postale: 21 Rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10909.09 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : Café d'accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022117801000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : Plateaux-Repas froid Dunkerquois Flandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5454.55 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022117801100
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 : Plateaux-Repas froid Douai Lille
Nom et adresse du contractant
Code postal: 59236
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5454.55 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 : Plateaux-Repas froid Valenciennes Cambrai Avesnes
Source: OJS 2023/S 005-011804 (2023-01-03)