Prestations de services de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique:
remplacement de personnel d'entretien Opac Saône et Loire
entretien des bureaux
gestion des encombrants
entretien des parties communes des immeubles
plâtrerie, peinture
entretien d'espaces verts
valeur estimée : 10 120 507,00 EUR HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique
22s0025”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Prestations de services de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique:
remplacement de personnel d'entretien Opac Saône et...”
Brève description
Prestations de services de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique:
remplacement de personnel d'entretien Opac Saône et Loire
entretien des bureaux
gestion des encombrants
entretien des parties communes des immeubles
plâtrerie, peinture
entretien d'espaces verts
valeur estimée : 10 120 507,00 EUR HT sur 4 ans
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
prestations de services de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique
- Remplacement de personnel d'entretien de l'Opac S&L
- Entretien des bureaux
- Gestion des encombrants
- Entretien des parties communes des immeubles
- Plâtrerie, peinture
- Entretien d'espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 774 243 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
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Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 3 525 930,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Secteur Chalon Sur Saone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 718 241 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 1 985 355,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Secteur Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 084 094 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 2 438 759,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Secteur Montceau Les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 259 960 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 1 413 646,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 665 707 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 1 994 512,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 618 262 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 735 291,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
fiche de présentation du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
moyens matériels et description de l'équipement technique pour les postes techniques Remplacement de personnel d'entretien Opac S&L, Entretien des parties communes des immeubles, plâtrerie peinture encombrants
moyens humains effectifs
attestation de formation spécifique Amiante sous-section 4 pour le poste technique plâtrerie peinture : Amiante sous-section 4 pour le poste technique plâtrerie peinture ou a défaut attestation sur honneur d'engagement de formation à très courte échéance maximum 6 mois
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.
tout justificatif permettant d'identifier le candidat comme une structure d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes
attestation sur l'honneur du dirigeant de la structure d'insertion par laquelle il atteste :
- que sa structure dénombre à minima 50% de personnes défavorisées* au jour de la remise des offres du présent marché
- et s'engage à maintenir ce taux tout au long de l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.
L'allotissement de la présente consultation ne repose pas sur des prestations techniquement distinctes mais sur une division par territoire d'une part, parce qu'il est nécessaire de regrouper des prestations techniques dites de proximité au profit des habitants d'un même territoire.
En effet, les activités confiées au titulaire sont des prestations diverses de proximité à l'intérieur des bâtiments ou des logements ou à l'extérieur dans le cadre de l'entretien des espaces extérieurs. Ces travaux consistent en des prestations réalisées dans un même territoire, objet de l'action d'insertion, ventilées en plusieurs type d'activité.
La diversité des prestations permet au candidat de proposer des mises en situations de travail diverses et variées aux bénéficiaires en fonction de leur projet professionnel : nettoyage, second oeuvre bâtiment, espaces verts, etc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-379676 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-379676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 156-448441 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 093 493 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Secteur Chalon Sur Saone 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers saint jean
Adresse postale: 18 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Chalon-sur-saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 525 930 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Secteur Chalon Sur Saone 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartiers de l ouest chalonnais
Adresse postale: 2 CRS MARCEL PAGNOL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 985 355 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Secteur Le Creusot
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Territoire CUCM Nord
Adresse postale: 7 RUE HELENE BRION
Commune postale: Le creusot
Code postal: 71200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 438 759 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Secteur Montceau Les Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers du bassin minier
Adresse postale: 6 RUE FORETALE
Commune postale: Montceau-les-mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 413 646 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Secteur Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass vie de quartiers
Adresse postale: 4 RUE HENRI DUNANT
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 994 512 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Secteur Macon
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie inter quartiers
Adresse postale: 32 RUE FREDERIC MISTRAL
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 291 💰
Source: OJS 2022/S 248-721988 (2022-12-19)