prestations de services de gestion locative, d'accompagnement social des résidents, et de gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier le Cézanne à Bastia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de gestion locative, d'accompagnement social des résidents, et de gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier le Cézanne à...”
Titre
prestations de services de gestion locative, d'accompagnement social des résidents, et de gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier le Cézanne à Bastia
M2022-004
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Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“lot 1:encaissement loyers, lot 2: accompagnement social, Lot 3: gestion de l'entretien du bâtiment”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot1: encaissement des loyers
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion locative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble immobilier le Cézanne à Bastia
Description du marché: gestion locative
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée : 2 ans, renouvelable une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Description du marché: accompagnement social
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble immobilier le Cézanne à Bastia
Description du marché: gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2, et R3243-1 du Code du travail ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
“le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis dans le bordereau des prix.
Cet...”
le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis dans le bordereau des prix.
Cet accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum annuel HT, en application de l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.
Montant maximum : 400.000,00euro HT par an soit 800.000,00euro HT pour la durée de 2 ans, et 1.600.000,00euro HT en cas de reconduction de 2 ans.
Prix : Les prestations sont réglées par des prix soit forfaitaires, soit unitaires, selon les lots et les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) et débute lors de la signature de l'acte d'acquisition par l'office Foncier. Il pourra être reconduit pour une durée de 2 ans.
En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le Ccp.
Le paiement se fera par mandat administratif. Le présent marché est financé sur le budget propre de l'ofc. Le paiement s'effectuera dans un délai global maximum fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ofc.
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion locative
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association ALIS
Adresse postale: 31 rue César Campinchi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement social
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion de l'entretien de l'ensemble immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: donna Immobilier
Adresse postale: la chapelle- couvent des capanelles- 4, route de ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 033-095447 (2023-02-10)