prestations De Services De Gardiennage Et De Surveillance De Batiments Departementaux Et Mise En Place De Prestations Ponctuelles Sur L'Ensemble Des Services Departementaux - lot 2

Conseil départemental du Nord

lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sécuriguard

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 20210024
Brève description:

lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015784
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique)Il s'agit d'un accord-cadre initial sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public de 1 250 000 euro(s) (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marches publics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Lepoint de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementnuméro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du NordPrécisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services : avril 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions: 3 Forme de la reconduction : Tacite
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 1.4 du Rc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprises de sécurité privées en application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Une reprise de personnel est prévue au marché dans les conditions de l'article L1224-1 du code du travail.Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 008-015784 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030456
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015784
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030456 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille Durée du marché public : 12 mois à compter de sa notification - forme de la reconduction : Tacite Nombre de reconductions : 3. Sans montant minimum - montant maximum 1250000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213153
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: groupe Securiguard
Adresse postale: 2, rue du Luyot- zone Industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2022/S 079-213153 (2022-04-19)

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