prestations De Services De Gardiennage Et De Surveillance De Batiments Departementaux Et Mise En Place De Prestations Ponctuelles Sur L'Ensemble Des Services Departementaux - lot 2
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services De Gardiennage Et De Surveillance De Batiments Departementaux Et Mise En Place De Prestations Ponctuelles Sur L'Ensemble Des...”
Titre
prestations De Services De Gardiennage Et De Surveillance De Batiments Departementaux Et Mise En Place De Prestations Ponctuelles Sur L'Ensemble Des Services Departementaux - lot 2
20210024
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions: 3 Forme de la reconduction : Tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 1.4 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises de sécurité privées en application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret no 2014-1253...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
entreprises de sécurité privées en application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Une reprise de personnel est prévue au...”
Conditions d'exécution du contrat
sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Une reprise de personnel est prévue au marché dans les conditions de l'article L1224-1 du code du travail.Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique)Il s'agit d'un accord-cadre initial sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public de 1 250 000 euro(s) (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marchespublics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Lepoint de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementnuméro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du NordPrécisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services : avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 008-015784 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 100 000
Nouvelle valeur
Texte: 4 166 667
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 11/02/2022 à 09h00 lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2022 à 09h00 lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre initial sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché
public de 1 250 000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“montant minimum et montant maximum annuel du marché public : - sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 013-030456 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille Durée du...”
Brève description
lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille Durée du marché public : 12 mois à compter de sa notification - forme de la reconduction : Tacite Nombre de reconductions : 3. Sans montant minimum - montant maximum 1250000 euro(s) (T.T.C.)
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1250000
Description
Description du marché:
“lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille Durée du...”
Description du marché
lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille Durée du marché public : 12 mois à compter de sa notification - forme de la reconduction : Tacite Nombre de reconductions : 3. Sans montant minimum - montant maximum 1250000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002400000
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Securiguard
Adresse postale: 2, rue du Luyot- zone Industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213153 (2022-04-19)