prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville de Tournefeuille

Commune de Tournefeuille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• Commune de Tournefeuille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 22-89 DGS
Brève description:

prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville de Tournefeuille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: jean-damien.ricaut@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 630520693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kgqCIpZPyz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697492
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023, reconductible trois fois par période de douze mois, par reconduction tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tournefeuille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Culturelles M. Ricaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle 01/02/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697492 (2022-12-12)

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