prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville de Tournefeuille

Commune de Tournefeuille

prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville de Tournefeuille

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Affaires Culturelles M. Ricaut
Téléphone: +33 630520693 📞
Courrier électronique: jean-damien.ricaut@mairie-tournefeuille.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kgqCIpZPyz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Brève description:
“prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tournefeuille
Description du marché:
“prestations de services d'organisation et de gestion de l'ecole d'enseignements Artistiques, de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la Ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023, reconductible trois fois par période de douze mois, par reconduction tacite”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle 01/02/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 243-697492 (2022-12-12)