prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France
VSI_HDF_2023
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler...”
Brève description
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 195 996 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de soumettre des offres pour un seul ou pour l'ensemble des lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - départements Aisne Oise Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Amiens, Abbeville, Péronne, Beauvais, Compiègne, CreilNombre maximum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Amiens, Abbeville, Péronne, Beauvais, Compiègne, CreilNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3260nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1169
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 315 204 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 993 202 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 993 202 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 102 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Bailleul, Dunkerque, Lille, Roubaix, TourcoingNombre maximum de bénéficiaires à...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Bailleul, Dunkerque, Lille, Roubaix, TourcoingNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7010nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2509
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 403 932 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 100 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - département Pas de Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2750nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 985
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 476 860 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 678 822 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 678 822 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 100 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique (cf. Docs de la consultation)2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique (cf. Docs de la consultation)2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A43) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 20234) L'Etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences 5) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2022/S 239-691189 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 782 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution dumarché : 2750nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la premièrepériode contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation :985
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vsi - départements Aisne Oise Somme
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler nord picardie (rnp)
Adresse postale: 64 bis, rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21, rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: real conseil
Adresse postale: 3, avenue du pays d'auge
URL: http://www.realconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 803 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vsi - département Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr🌏
Nom: solerys
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.solerys.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 449 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vsi - département Pas de Calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 530 000 💰
“a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants :La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour...”
a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants :La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la date de notification jusqu'au 31/03/2024) dont le calcul est le suivant :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 057-167189 (2023-03-16)