Prestations de service social du travail pour le CEA/DAM-Ile de France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations sont réalisées par des assistant(e)s de service social qualifié(e)s, une profession d'aide définie et réglementée (Art. L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Elles comprennent :
- une phase de préparation,
- une phase opérationnelle consistant en :
> l'assistance aux salariés,
> la contribution à la politique sociale du CEA/DIF,
> les reportings et bilans,
> des journées d'intervention sur site ou à distance,
> la réalisation d'une plaquette destinée à faire connaitre les prestations,
- une phase de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DIE-B21-13738-JC
Brève description:

Les prestations sont réalisées par des assistant(e)s de service social qualifié(e)s, une profession d'aide définie et réglementée (Art. L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles). Elles comprennent : - une phase de préparation, - une phase opérationnelle consistant en : > l'assistance aux salariés, > la contribution à la politique sociale du CEA/DIF, > les reportings et bilans, > des journées d'intervention sur site ou à distance, > la réalisation d'une plaquette destinée à faire connaitre les prestations, - une phase de réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les organisations sociales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.crozemarie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169266654 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247788
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Les documents "Diffusion Restreinte" sont encapsulés dans un conteneur ZED (non lisible). Ces documents et leurs codes d'accès sont transmis à chaque soumissionnaire après remise à l'interlocuteur commercial du CEA, indiqué en page de garde du document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier. 2/ PROCEDURE UTILISEE Conformément à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure adaptée. La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1) a été cochée afin de laisser la possibilité, conformément au code de la commande publique, de réaliser une négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles comprennent :

- une phase de préparation,

- une phase opérationnelle consistant en :

> l'assistance aux salariés,

> la contribution à la politique sociale du CEA/DIF,

> les reportings et bilans,

> des journées d'intervention sur site ou à distance,

> la réalisation d'une plaquette destinée à faire connaitre les prestations,

- une phase de réversibilité.

Les prestations, objet du présent marché, se décomposent en phases, comme suit :

- phase 1 (ferme) : phase de préparation,

- phase 2 (ferme) : phase opérationnelle,

- phase 3 (option 1) : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la phase 2,

- phase 4 (option 2) : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la phase 3,

- phase 5 (PSE 1) : phase de réversibilité.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

Les reconductions sont indiquées au paragraphe II.2.4) du présent avis de marché.

Description des options:

Les prestations optionnelles sont indiquées au paragraphe II.2.4) du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les Prestations, objet du présent marché, seront exécutées sous l'entière maîtrise et responsabilité du Titulaire principale dans les locaux du CEA, situé à Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— soit la fiche candidature,

— soit le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— soit tout autre document équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales,

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la Commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

Ce marché est un marché « Secret - S » au sens de l’arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, les soumissionnaires doivent remettre le plan contractuel de sécurité initial, joint au DCE, complété et signé ainsi que sous enveloppe séparée :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de Sécurité centre DIF - Tél : 01 69 26 40 00

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme)

- un extrait-K-bis ou équivalent

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

- le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Les candidats devront remettre les documents suivants :

- un dossier de présentation de l'entreprise,

- une présentation succincte des moyens humains et matériels de l'entreprise,

- le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement,

- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance ainsi que tous les éléments spécifiés à l'article 6 du règlement de consultation.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les Prestations sont réalisées par des assistant(e)s de service social qualifié(e)s, une profession d'aide définie et réglementée par l'article L 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie CROZEMARIE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité.

Les documents "Diffusion Restreinte" sont encapsulés dans un conteneur ZED (non lisible). Ces documents et leurs codes d'accès sont transmis à chaque soumissionnaire après remise à l'interlocuteur commercial du CEA, indiqué en page de garde du document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier.

2/ PROCEDURE UTILISEE

Conformément à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure adaptée. La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1) a été cochée afin de laisser la possibilité, conformément au code de la commande publique, de réaliser une négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247788 (2022-05-05)

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