Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071”
Téléphone: +33 534331535 📞
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Offre économiquement la plus...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-356562 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2088000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3490560.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356562

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220349
Titre:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale en P.M.I auprès de familles du département de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amfpad
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 490 560 💰
Source: OJS 2022/S 248-717617 (2022-12-20)