le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre afin d'assister les services techniques et plus particulièrement le Service Environnement et Espaces Verts lors d'études en vue d'aménager différents espaces sur la commune de Kremlin Bicêtre (place, squares, espaces verts) suivi éventuellement des démarches de marché public et de suivi de chantier.Il s'agit de mener toutes les missions de la loi Mop permettant d'aménager l'espace public. Le titulaire devra apporter une réponse architecturale et paysagère, technique et économique à la demande du maître d'ouvrage. Compte tenu qu'il s'agit de projets classiques qui ne présentent pas une complexité particulière il n'est pas prévu de coefficient de complexité.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Avis de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-12
Brève description:
le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre afin d'assister les services techniques et plus particulièrement le Service Environnement et Espaces Verts lors d'études en vue d'aménager différents espaces sur la commune de Kremlin Bicêtre (place, squares, espaces verts) suivi éventuellement des démarches de marché public et de suivi de chantier.Il s'agit de mener toutes les missions de la loi Mop permettant d'aménager l'espace public. Le titulaire devra apporter une réponse architecturale et paysagère, technique et économique à la demande du maître d'ouvrage. Compte tenu qu'il s'agit de projets classiques qui ne présentent pas une complexité particulière il n'est pas prévu de coefficient de complexité.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre afin d'assister les services techniques et plus particulièrement le Service Environnement et Espaces Verts lors d'études en vue d'aménager différents espaces sur la commune de Kremlin Bicêtre (place, squares, espaces verts) suivi éventuellement des démarches de marché public et de suivi de chantier.Il s'agit de mener toutes les missions de la loi Mop permettant d'aménager l'espace public. Le titulaire devra apporter une réponse architecturale et paysagère, technique et économique à la demande du maître d'ouvrage. Compte tenu qu'il s'agit de projets classiques qui ne présentent pas une complexité particulière il n'est pas prévu de coefficient de complexité.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034367
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville du Kremlin-Bicêtre(Place, squares, espaces verts...) 94270 - le Kremlin-Bicêtre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception de la notificationl'exécution des prestations commence à réception du bon de commande.Une avance ne pourra être accordée que pour un bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euros Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 moisle titulaire devra indiquer s'il souhaite une avance à réception du bon de commandeles prestations seront rémunérées pour toute la durée du marché par rapport aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 100 000 euros Ht, tout bon de commande confondus effectué à compter de la date de notification.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget communal d'investissement
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception de la notificationl'exécution des prestations commence à réception du bon de commande.Une avance ne pourra être accordée que pour un bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euros Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 moisle titulaire devra indiquer s'il souhaite une avance à réception du bon de commandeles prestations seront rémunérées pour toute la durée du marché par rapport aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 100 000 euros Ht, tout bon de commande confondus effectué à compter de la date de notification.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget communal d'investissement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034367 (2022-01-17)