prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des FAZSOI à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion, du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du commandement de Gendarmerie de La Réunion (Comgendre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2022-10-18	Informations complémentaires
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert bp 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262935639 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101452&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101452&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540946
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

visite des sites prévue, mais non obligatoire, voir modalités dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud au profit des organismes des FAZSOI situés à Pierrefonds et à Saint Pierre et du RSMA-R à Terre Sainte

Valeur estimée hors TVA: 806 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour : - une 2ème période, débutant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2024 ; - une 3ème période, débutant le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025 ; - une 4ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

visite des sites prévue, mais non obligatoire, voir modalités dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zones Nord et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Nord et Ouest au profit des organismes des FAZSOI situés au Port et du RSMA-R à Saint Denis

Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activités économiques non dangereux - toutes zones
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion des déchets d'activités économiques non dangereux au profit des organismes des FAZSOI à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE situés sur toute l'île

Valeur estimée hors TVA: 692 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

visite de certains sites prévue, mais non obligatoire, voir modalités dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme LÉPINAY
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101452&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 611107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-540946 (2022-09-29)

Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582202
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-540946
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582202 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245153
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: semrre (Société d'économie Mixte Réunion Recyclage Environnement)
Adresse postale: 3, chemin Charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 967 200 EUR 💰
554 400 EUR 💰
Nom: suez rvr
Adresse postale: 5, rue de la Pépinière - zAE de La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 830 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 081-245153 (2023-04-20)

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