prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion, du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du commandement de Gendarmerie de La Réunion (Comgendre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des FAZSOI à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à...”
Brève description
prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion, du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du commandement de Gendarmerie de La Réunion (Comgendre)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud au profit des organismes des FAZSOI situés à Pierrefonds et à Saint Pierre et du RSMA-R à...”
Description du marché
gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud au profit des organismes des FAZSOI situés à Pierrefonds et à Saint Pierre et du RSMA-R à Terre Sainte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour : - une 2ème période, débutant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour : - une 2ème période, débutant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2024 ; - une 3ème période, débutant le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025 ; - une 4ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“visite des sites prévue, mais non obligatoire, voir modalités dans les documents de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zones Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Nord et Ouest au profit des organismes des FAZSOI situés au Port et du RSMA-R à Saint Denis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets d'activités économiques non dangereux - toutes zones
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités économiques non dangereux au profit des organismes des FAZSOI à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE situés sur toute l'île” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite de certains sites prévue, mais non obligatoire, voir modalités dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 611107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques 5, Rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 611107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 191-540946 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-540946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 204-582202 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zone Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre (Société d'économie Mixte Réunion Recyclage Environnement)
Adresse postale: 3, chemin Charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés non dangereux - zones nord et ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets d'activités économiques non dangereux - toutes zones
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rvr
Adresse postale: 5, rue de la Pépinière - zAE de La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 081-245153 (2023-04-20)