les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Avis de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-109
Brève description:
“les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents...”
Brève description
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299696
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“deux visites obligatoires du site de l'epppd sont prévues et indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)”
Source: OJS 2022/S 107-299696 (2022-05-31)