prestations de service de contrôles techniques réglementaires sur les installations techniques du bâtiment de l'epppd
EPPD-CNHI
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eppd-cnhi
Adresse postale: 293, avenue daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.palais-portedoree.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@palais-portedoree.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299696
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCTP du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130002728
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299696 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-109
Brève description:
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eppd-cnhi
Adresse postale: 293, avenue daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.palais-portedoree.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@palais-portedoree.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299696
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
deux visites obligatoires du site de l'epppd sont prévues et indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Afficher plus
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
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Brève description:
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'intervention.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
deux visites obligatoires du site de l'epppd sont prévues et indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCTP du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130002728
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299696 (2022-05-31)
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