les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de contrôles techniques réglementaires sur les installations techniques du bâtiment de l'epppd
2022-109”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents...”
Brève description
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'int
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil 75012 Paris
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents...”
Description du marché
les prestations objet du présent marché se répartissent en deux parties : d'une part, une partie forfaitaire pour les prestations de contrôles récurrents et, d'autre part, une partie hors forfait (à bons de commande) pour les contrôles et rédaction de documents réglementaires ponctuels, sur demande expresse de l'établissement.
Chacune des vérifications effectuées par le titulaire fera l'objet d'un rapport d'intervention écrit, qui sera fourni à l'établissement en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de chaque contrôle. Le rapport devra préciser les points non conformes et proposer les modifications à réaliser sur les installations pour leur mise en conformité ainsi que l'ordre de priorité des interventions et corrections à réaliser sur les installations de l'établissement. Le titulaire s'exposera à une pénalité financière prévue au CCAP du marché en cas de retard dans la remise de ces rapports d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“deux visites obligatoires du site de l'epppd sont prévues et indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCTP du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299696 (2022-05-31)