prestations de service D'Assainissement des eaux pluviales

Agglomération Creil Sud Oise

la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description: la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259627
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte. La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 eur (H.T.). Son montant maximum annuel est fixé à 500 000eur (H.T.).

Description des renouvellements:

le présent contrat pourra être reconduit par reconduction expresse 1 mois avant le 1er juillet 2025 par courrier. Le courrier précisera la durée de reconduction en mois. Dans ce cas, le contrat ne pourra aller au-delà de la date du 31 décembre 2025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercicesdéclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a minima habilitations Catec, électrique, AIPR et planning de formation des agents ou documents équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259627 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP

Valeur totale du marché: 1 995 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626845
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259627
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte composé d'une part, un montant semestriel global et forfaitaire et, d'autre part, de l'application des prix du BPU avec un montant annuel minimum de 20 000 eur ht et maximum de 500 000 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460701126
Adresse postale: agence de l'oise Nord Ile de France 589 Avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344293691 📞
Courrier électronique: service.projetscommerciaux.eau.hdf@suez.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 995 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626845 (2022-11-07)

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