Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service D'Assainissement des eaux pluviales
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Description du marché:
“la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte. La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 eur (H.T.). Son...”
Description du marché
la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte. La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 eur (H.T.). Son montant maximum annuel est fixé à 500 000eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat pourra être reconduit par reconduction expresse 1 mois avant le 1er juillet 2025 par courrier. Le courrier précisera la durée de...”
Description des renouvellements
le présent contrat pourra être reconduit par reconduction expresse 1 mois avant le 1er juillet 2025 par courrier. Le courrier précisera la durée de reconduction en mois. Dans ce cas, le contrat ne pourra aller au-delà de la date du 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercicesdéclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a minima habilitations Catec, électrique, AIPR et planning de formation des agents ou documents équivalents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-259627 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 995 090 💰
Description
Description du marché:
“la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte composé d'une part, un montant semestriel global et forfaitaire et, d'autre part, de...”
Description du marché
la prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte composé d'une part, un montant semestriel global et forfaitaire et, d'autre part, de l'application des prix du BPU avec un montant annuel minimum de 20 000 eur ht et maximum de 500 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259627
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: la consultation a pour objet la gestion de l'assainissement des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460701126
Adresse postale: agence de l'oise Nord Ile de France 589 Avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344293691📞
Courrier électronique: service.projetscommerciaux.eau.hdf@suez.com📧
Fax: +33 344293520 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://suez.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 995 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 130 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le montant indiqué est estimatif, La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 eur ht, Son montant maximum annuel est fixé à 500 000 eur ht,”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le montant indiqué est estimatif, La partie à prix unitaires a un montant minimum annuel de 20 000,00 eur ht, Son montant maximum annuel est fixé à 500 000 eur ht,
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Source: OJS 2022/S 218-626845 (2022-11-07)