PRESTATIONS DE SECURITE PRIVE SURVEILLAGE ET GARDIENNAGE
Mairie du Cannet
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Mairie du Cannet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-27 | Avis de marché |
| 2023-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MAPA 2022-065
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Code postal: 06110
Commune postale: Le cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-27 đź“…
Date de publication: 2022-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534478
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie du Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Viviane PARIS
Adresse Internet: www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534478 (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MAPA 2022-065
Brève description:
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Code postal: 06110
Commune postale: Le cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-27 đź“…
Date de publication: 2022-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534478
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Marché en groupement de commande avec le GIP (pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
Coordonnateur : Ville du Cannet.
Tout renseignement technique concernant la consultation pourra être demandée : Service de La Palestre / tél : 04 92 18 20 00 (Mme THERY)
Tout renseignement administratif au service de la Commande Publique, 04 92 18 23 25 (Mme PARIS)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est la suivante :
- La première période débutera à la date de notification du présent marché et se terminera le 25 décembre 2023.
- La deuxième période s’étendra du 25 décembre 2023 au 24 décembre 2024
- la troisième période s’étendra du 25 décembre 2024 au 24 décembre 2025.
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
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Marché en groupement de commande avec le GIP (pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
Coordonnateur : Ville du Cannet.
Tout renseignement technique concernant la consultation pourra être demandée : Service de La Palestre / tél : 04 92 18 20 00 (Mme THERY)
Tout renseignement administratif au service de la Commande Publique, 04 92 18 23 25 (Mme PARIS)
Site principal ou lieu d'exécution:
Salle de spectacles de la Palestre et autres lieux en sites ouverts ou fermés sur le territoire de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant
- Agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité (siège social et différentes agences en lien avec le marché).
- Pour le chef d’équipe de sûreté : DUE / DPAE ou CDI, copie de la carte professionnelle matérialisée, copie de la carte professionnelle CNAPS, copie du SST et copie de la vérification DRACAR.
- Pour le chef d’équipe SSIAP : copie du SST, copie du diplôme SSIAP avec niveau, copie du recyclage ou de la remise à niveau et copie habilitation H0B0.
- Pour l’encadrement : agrément du dirigeant d’entreprise de sécurité, agrément de la société et/ou de l’agence présente sur le territoire 06.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le personnel doit appartenir exclusivement à l’entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de validité conformément aux articles L612-20 et L 622-19 du Code de la Sécurité Intérieure), notamment pour le personnel lié aux activités de surveillance humaine (Lot 2).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie du Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Viviane PARIS
Adresse Internet: www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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Délais d'introduction des recours (Avis d’attribution) :
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.
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- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534478 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 đź“…
Date de publication: 2023-02-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065033
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534478
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 đź“…
Nom: Flagship protection
Adresse postale: 214 boulevard du Mecantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 023-065033 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 đź“…
Date de publication: 2023-02-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065033
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534478
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 đź“…
Nom: Flagship protection
Adresse postale: 214 boulevard du Mecantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 023-065033 (2023-01-27)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)