Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE PRIVE SURVEILLAGE ET GARDIENNAGE
MAPA 2022-065
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux...”
Brève description
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Salle de spectacles de la Palestre et autres lieux en sites ouverts ou fermés sur le territoire de la commune.”
Description du marché:
“Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux...”
Description du marché
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et d'autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est la suivante :
- La première période débutera à la date de notification du présent marché et se terminera le 25 décembre 2023.
- La...”
Description des renouvellements
La durée du marché est la suivante :
- La première période débutera à la date de notification du présent marché et se terminera le 25 décembre 2023.
- La deuxième période s’étendra du 25 décembre 2023 au 24 décembre 2024
- la troisième période s’étendra du 25 décembre 2024 au 24 décembre 2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché en groupement de commande avec le GIP (pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
Coordonnateur : Ville du Cannet.
Tout...”
Informations complémentaires
Marché en groupement de commande avec le GIP (pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
Coordonnateur : Ville du Cannet.
Tout renseignement technique concernant la consultation pourra être demandée : Service de La Palestre / tél : 04 92 18 20 00 (Mme THERY)
Tout renseignement administratif au service de la Commande Publique, 04 92 18 23 25 (Mme PARIS)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant
- Agrément...”
Liste et brève description des conditions
- En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant
- Agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité (siège social et différentes agences en lien avec le marché).
- Pour le chef d’équipe de sûreté : DUE / DPAE ou CDI, copie de la carte professionnelle matérialisée, copie de la carte professionnelle CNAPS, copie du SST et copie de la vérification DRACAR.
- Pour le chef d’équipe SSIAP : copie du SST, copie du diplôme SSIAP avec niveau, copie du recyclage ou de la remise à niveau et copie habilitation H0B0.
- Pour l’encadrement : agrément du dirigeant d’entreprise de sécurité, agrément de la société et/ou de l’agence présente sur le territoire 06.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le personnel doit appartenir exclusivement à l’entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le personnel doit appartenir exclusivement à l’entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de validité conformément aux articles L612-20 et L 622-19 du Code de la Sécurité Intérieure), notamment pour le personnel lié aux activités de surveillance humaine (Lot 2).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Fax: +33 0493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Délais d'introduction des recours (Avis d’attribution) :
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313📞
Fax: +33 0493557831 📠
Source: OJS 2022/S 189-534478 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA 2022-065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de securite prive surveillage et gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Flagship protection
Adresse postale: 214 boulevard du Mecantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-065033 (2023-01-27)