1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - château royal de Villers-Cotterêts
22.856.195”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - château royal de Villers-Cotterêts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 692 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cité internationale de la langue française 1 Place Aristide Briand 02600 Villers-Cotterêts”
Description du marché:
“sécurité incendie : Agents PC incendie ERP 24/24sûreté : opérateur vidéosurveillance / Agents de surveillance et d'intervention” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 692 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“ce lot fait partie d'un marché de prestations multiservices mais il fait l'objet d'une procédure distincte en raison de la nature de ses prestations...”
Informations complémentaires
ce lot fait partie d'un marché de prestations multiservices mais il fait l'objet d'une procédure distincte en raison de la nature de ses prestations conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres...”
en cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures et des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de L'État) directement via le lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excédertrente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 143-410467 (2022-07-22)