prestations de restauration

Commune du Creusot

la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement;
- la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement.
Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: RESTAURATION2022
Brève description:

la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : - la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement; - la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du creusot
Adresse postale: boulevard henri-paul schneider - cS 80091
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212712
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

conformément à l'article R2123-1 / 3°, le présent marché est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement;

- la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement.

Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum

Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de restauration collective pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et la petite enfance (groupement de commande entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot).

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent marché s'exécute pour une durée d'un an reconductible trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, la décision du Pouvoir Adjudicateur est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date anniversaire du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montceau-Les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montchanin
Adresse postale: 101 avenue de la république
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Sernin du Bois
Adresse postale: place Salignac Fénélon
Commune postale: Saint-Sernin-du-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sanvignes-Les-Mines
Adresse postale: 250 rue de la liberté
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Code postal: 71410
Contact
Point de contact: service assemblées, affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Téléphone: +33 385676800 📞
Courrier électronique: mairie@montceaulesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montceaulesmines.fr 🌏
Téléphone: +33 355675213 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-montchanin.org 📧
Adresse Internet: http://www.ville-montchanin.fr 🌏
Téléphone: +33 385553508 📞
Courrier électronique: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-sernin-du-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 385671000 📞
Courrier électronique: sanvigneslesmines@mairie-sanvigneslesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 079-212712 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : - la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement; - la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076910
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212712
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de restauration collective
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché est un marché de prestations de restauration collective.

Le marché ne comporte qu'un seul lot, portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :

- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ;

- la restauration des structures de petite enfance de certains communes membres du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: sogeres
Adresse postale: rue André Chénier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 026-076910 (2023-02-01)

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