prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à Linguizetta
prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à Linguizetta
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à...”
Titre
prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à Linguizetta
DAF_2022_000930
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à Linguizetta”
Brève description
prestations de restauration sur place ou à emporter au profit des personnes travaillant sur le site de DIANE, rattachée au Gsbdd de Ventiseri-Solenzara à Linguizetta
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Valeur estimée hors TVA: EUR 64941.55 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Corse - linguizetta
Description du marché:
“la prestation consiste en la réalisation du déjeuner et du dîner à prendre sur place ou à emporter, en fonction des contraintes opérationnelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64941.55 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois.Cette durée s'étend hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois.Cette durée s'étend hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de début d'exécution.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à deux (2) fois un (1) an soit une durée totale maximale de trois (3) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation sont définies à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (Rc). Les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation sont définies à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (Rc). Les documents constitutifs de la candidature sont décrit à l'article 6.3 du RC. Il convient de fournir : le DUME ou le Dc1 et Dc2. Ces déclarations sont à renseigner conformément aux informations demandées à l'article cité supra. En cas de groupement se référer à l'article 6.4 du RC. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont définis à l'article 6.6.1 du RC. Le critère d'attribution des offres se trouve à l'article 7 du RC. Le cadre de réponse du candidat est défini à l'article 7.1 du RC et est compose de : -l'annexe à l'acte d'engagement "Bordereau des Prix Unitaire", -l'annexe 3 au RC "Détail Quantitatif Estimatif", -l'annexe 4 au RC "Questionnaire technique", - le relevé d'identité bancaire, - la déclaration de sous-traitance le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et de l'annexe 3 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à l'émission de commandes notifiées au titulaire, au fur et à mesure des besoins de la personne publique, pendant toute la durée de l'accord-cadre
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-695462 (2022-12-09)